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Conventions collectives : 8 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 11 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 8 arrêtés publiés au JO du 05/09/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 192183
• Publié le 07/09/2020 à 11:50
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« Utiliser l’abondement conventionnel du CPF pour favoriser les passerelles interbranches »J-P Willems

Les Opco sont compétents pour intervenir auprès des entreprises relevant des branches incluses dans leur agrément. Ce qui leur permet de financer la formation de salariés qui se reconvertissent vers d’autres branches mais pas, en dehors de l’alternance et des POE, de financer la formation de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 192153
• Publié le 07/09/2020 à 09:30
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 31/08/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 192164
• Publié le 07/09/2020 à 09:11
©  News Tank
« 11 plans de restructurations enregistrés sur le mois d’août, contre 49 en juillet » (Dares)

• 7,7 millions de salariés étaient susceptibles d’être placés en activité partielle au mois de juillet 2020 (11,9 millions en juin) ; • Au 31/08/2020, 200 000 DI au titre de l’activité partielle pour le mois de juillet ont été déposées (+20 000 en une semaine) par 175 000 entreprises ; • En…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 192079
• Publié le 04/09/2020 à 18:53
©  D.R.
Apprentissage, coûts contrats : publication par France compétences de la V4 du référentiel unique

La version 4 du Référentiel unique avec l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage enrichi avec les IDCC à la suite des recommandations complémentaires de France compétences est mise en ligne depuis le 02/09/2020 apprend News Tank.  Le référentiel unique permet aux…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 192124
• Publié le 04/09/2020 à 18:28
SAP : Sabine Bendiek nommée directrice des ressources humaines à partir de 2021

Sabine Bendiek est nommée directrice des ressources humaines de SAP, apprend News Tank, le 04/09/2020. Nommée au conseil d’administration pour un mandat de trois ans, elle sera basé à Walldorf, en Allemagne. Elle prendra son poste en 2021. Depuis 2016, Sabine Bendiek est directrice générale…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 192131
• Publié le 04/09/2020 à 18:26
©  D.R.
CPF : entrée en vigueur au 03/09 de la possibilité d’abondement par l’employeur du compte du salarié

Les employeurs peuvent, depuis le 03/09/2020, participer financièrement au projet de formation de leurs salariés qui mobilisent leur CPF, et en ligne sur l’espace « Employeurs » de « moncompteformation.gouv.fr ». L’employeur doit : • Se connecter sur le portail de déclarations…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 192130
• Publié le 04/09/2020 à 17:55
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CDC : Instauration du télétravail “à la carte” sous la forme d’un stock de 45 jours/an (accord QVT)

• Mise en place du télétravail pour tous les collaborateurs selon les modalités suivantes : - soit d’un à trois jours « pendulaires » par semaine, - soit via l’acquisition d’un stock de 45 jours annuels ; • Équiper, « dans le prolongement des efforts entrepris pendant la période de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites, Essentiels Talent Management
• Article n° 191948
• Publié le 04/09/2020 à 17:25
©  D.R.
Port du masque : « Des dérogations peu précises qui compliquent notre mission de DRH » (C. Arquié, SGS)

« La difficulté concerne le port du masque sur le poste du travail. Il est difficile pour les salariés de le porter sans interruption toute la journée. Le protocole publié le 01/09/2020 indique des mesures dérogatoires à ce niveau mais ces dérogations sont peu précises et soumises …
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Talent Management
• Article n° 191889
• Publié le 04/09/2020 à 16:16
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France Relance : lancement du dispositif d’accélération des investissements dans les territoires

• Un fonds de soutien aux investissements industriels dans les territoires de 150M€ pour 2020 et porté à 400 M€ d’ici à 2022 ; • Doublement de la contribution de La Banque des Territoires au programme “Territoires d’industrie” (de 500 millions à 1,05 milliard d’euros) afin de soutenir…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 192087
• Publié le 04/09/2020 à 15:35