Archives décembre 2017 (page 3/23)

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Prévoyance dans le secteur du bâtiment : la cotisation 2018 fixée à 0,11 % de la masse salariale

0,11 % de la masse salariale : tel est le taux de cotisation des entreprises affiliées à l’OPPBTP pour 2018, fixé par un décret du 18/12/2017 paru au JO le 29/12/2017.Le décret indique aussi le taux de cotisation valable pour les travailleurs temporaires du bâtiment. Il est fixé également à 0,11 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109556
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C2P : les facteurs de risques professionnels définis (décret du 27/12/2017 )

• Les activités exercées en milieu hyperbare ;• Les activités exposées à des températures extrêmes ;• Les activités exposées au bruit ;• Le travail de nuit ;• Le travail en équipes alternantes successives ;• Le travail répétitifconstituent les six facteurs permettant aux titulaires d’un C2P de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109526
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Décret n° 2017-1769 du 27/12/2017 relatif au C2P et à certains facteurs de risques professionnels

• Les activités exercées en milieu hyperbare ;• Les activités exposées à des températures extrêmes ;• Les activités exposées au bruit ;• Le travail de nuit ;• Le travail en équipes alternantes successives ;• Le travail répétitifconstituent les six facteurs permettant aux titulaires d’un C2P de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109537
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C2P : prévention et effets d’exposition à certains facteurs de risques professionnels (décret)

• Le décret n° 2017-1768 du 27/12/2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au C2P paraît au JO du 28/12/2017.Le décret précise :• Les dispositions réglementaires relatives au périmètre du C2P, qui remplace le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109509
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C2P : décret sur la prévention et effets d’exposition à certains facteurs de risques professionnels

• Le décret n° 2017-1768 du 27/12/2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au C2P paraît au JO du 28/12/2017.Le décret précise :• Les dispositions réglementaires relatives au périmètre du C2P, qui remplace le…
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• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 109524
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Décret sur la dissolution du fonds chargé du financement des droits liés au C3P (JO 28/12/2017)

Le fonds chargé du financement des droits liés au C3P est dissous le 01/01/2018 et mis en liquidation à compter de cette date pour une période de quatre mois", indique le décret 2017-1766 du 27/12/1017, paru au JO le 28/12/2017.• Le liquidateur, nommé par arrêté pour 4 mois à compter du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 109772
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Décret du 26/12/2017 relatif aux modalités d’approbation des accords dans les TPE

• La consultation a lieu par tout moyen pendant le temps de travail. Son organisation matérielle incombe à l’employeur ;• Le caractère personnel et secret de la consultation est garanti ;• Le résultat de la consultation est porté à la connaissance de l’employeur à l’issue de la consultation, qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109507
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Décret du 26/12/2017 relatif aux modalités d’approbation des accords d’entreprise dans les TPE

• La consultation des salariés a lieu par tout moyen pendant le temps de travail. Son organisation matérielle incombe à l’employeur ;• Le caractère personnel et secret de la consultation est garanti ;• Le résultat de la consultation est porté à la connaissance de l’employeur à l’issue de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109508
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