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Obligation de reporting RSE : chronologie depuis 2001

Les entreprises sont soumises à des obligations en matière de RSE depuis la loi du 15/05/2001. Chronologie des dates phares.

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 100292
• Publié le 28/08/2017 à 18:38
©  D.R.
Gouvernance : branche ou conseil d’administration de l’Opca « qui décide quoi ? » (J-P Willems)

Qui de la branche ou du conseil d’administration doit définir les conditions d’intervention de l’Opca ?Le Code du Travail renvoie parfois aux branches, parfois au CA de l’Opca, le soin de définir les conditions d’intervention de l’Opca. Le point sur « qui peut décider quoi ? » en matière de…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 100186
• Publié le 28/08/2017 à 14:56
©  D.R.
Création d’un Code du Travail numérique annoncée par le gouvernement

« Le Code du Travail numérique permettra à tous les citoyens de pouvoir comprendre le droit du travail », indique Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique, à France Inter le 28/08/2017. Il confirme l’annonce du lancement du Code de Travail numérique de Muriel Pénicaud, ministre du…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Lois & Réglements, …
• Article n° 100247
• Publié le 28/08/2017 à 14:54
COCT (Conseil d’orientation des conditions de travail) : les nouveaux membres (arrêtés du 21/08/2017)

Une dizaine de personnalités sont nommées au COCT par une série d’arrêtés de la ministre du Travail du 21/08/2017 publiés au Journal Officiel le 25/08/2017.
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 100153
• Publié le 28/08/2017 à 12:11
©  D.R.
Natixis : Louis Douady directeur de la RSE

Louis Douady est nommé directeur de la RSE de Natixis, annonce la banque de financement, de gestion et de services financiers le 10/07/2017. Il est rattaché à André-Jean Olivier, secrétaire général, membre du Comité de direction générale de Natixis. Louis Douady est responsable de la coordination…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 100157
• Publié le 25/08/2017 à 13:26
CCN commissaires priseurs : organisations d’employeurs représentatives (arrêté 20/07/2017)

Le Symev et le SNCPJ sont les organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (IDCC n° 2785) selon l’arrêté du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 100137
• Publié le 25/08/2017 à 11:48
©  France Stratégie
Rapport « Renforcer la capacité des entreprises à recruter » - août 2017 (France Stratégie)

Dans ce rapport du 24/08/2017, le groupe de travail n° 4 de France Stratégie établit qu’en matière de recrutements, l’aide aux entreprises à identifier les compétences est préférable à la multiplication des « grands plans massifs » de formation pour les demandeurs d’emploi. Le think tank établit…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 100097
• Publié le 24/08/2017 à 18:31
© MGu/NTRH
Arrêtés de représentativité : quelles conséquences pour les CA paritaires ? (J-P Willems)

Le ministère du Travail publie depuis la fin du mois de juin 2017 des arrêtés de représentativité concernant des organisations syndicales de salariés ou d’employeurs. Dans les deux cas, la représentativité des organisations est assortie d’une audience, qui représente son poids dans son champ de…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 100092
• Publié le 24/08/2017 à 17:00
Trajam : un fichier de la Dares pour suivre les trajectoires professionnelles des jeunes

« Trajam ». Pour « Trajectoire des Jeunes Appariés aux Mesures actives du marché du travail ». C’est le nom de la future base de données statistiques permanente permettant de suivre les trajectoires professionnelles des jeunes et leur participation à des mesures actives du marché du travail que le…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 100036
• Publié le 24/08/2017 à 12:04
©  CFTC
Réforme du Travail : « tous les points chauds n’ont pas été arbitrés » (Philippe Louis, CFTC)

« Les ordonnances conserveront un plafond pour les indemnités prud’homales… mais aussi un plancher. Par contre, on ne nous a pas précisé à quelle hauteur ce dernier sera fixé » déclare Philippe Louis, président confédéral de la CFTC à News Tank, à l’issue de l’entrevue de son syndicat avec…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements, Négociations, …
• Article n° 100018
• Publié le 23/08/2017 à 20:05