Formation : archives (page 915/957)

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Le CPA accessible aux indépendants et aux pluriactifs au 01/01/2018

• Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées, y compris ceux n’employant aucun salarié ;• Chefs d’entreprise immatriculés au répertoire des métiers dont les travailleurs indépendants de la pêche maritime et les employeurs de pêche maritime de moins de…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 109557
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Mise en oeuvre du CPA pour différentes catégories d’agents consulaires (2 décrets, JO 31/12/2017)

Le CPA est mis en oeuvre au 01/01/2018 pour différentes catégories d’agents des chambres d’agriculture, des CCI et des CMA par le décret n° 2017-1872 du 29/12/2017 publié au JO du 31/12/2017.Ce décret est pris en application de l’ordonnance n° 2017-43 du 19/01/2017 mettant en œuvre le CPA pour…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 109602
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Abondement du CPF de 100h du salarié licencié si refus modification de son contrat (JO 31/12/2017)

Un abondement minimum de 100 heures de son CPF est accordé au salarié licencié qui refuse une modification de son contrat de travail résultant de l’application d’un accord d’entreprise mentionné à l’article L. 2254-2 du Code du Travail, indique le décret n° 2017-1880 du 29/12/2017 publié au JO le…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 109598
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Apprentissage : prolongation d’un an de la collecte de la taxe par les Opca interpro (décret au JO)

La période transitoire permettant aux deux Opca/Octa interprofessionnels, Agefos PME et Opcalia de collecter la taxe d’apprentissage auprès de toutes les entreprises volontaires (quel que soit leur Opca/Octa) est prolongée d’un an par le décret n° 2017-1878 du 29/12/2017 publié au JO du 31/12/2017…
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• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 109597
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Décret 29/12/2017 sur l’abondement du CPF pour le salarié licencié si refus modification du contrat

Un abondement minimum de 100 heures de son CPF est accordé au salarié licencié qui refuse une modification de son contrat de travail résultant de l’application d’un accord d’entreprise mentionné à l’article L.2254-2 du Code du Travail, indique le décret n° 2017-1880 du 29/12/2017 publié au JO le…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 109601
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Apprentissage : prolongation d’un an de la collecte de la taxe par les Opca interpro (JO du 31/12/17)

La période transitoire permettant aux deux Opca/Octa interprofessionnels, Agefos PME et Opcalia de collecter la taxe d’apprentissage auprès de toutes les entreprises volontaires (quel que soit leur Opca/Octa) est prolongée d’un an par le décret n° 2017-1878 du 29/12/2017 publié au JO du 31/12/2017…
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• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 109599
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Abondement CPF des victimes AT-MP en incapacité permanente (⩾10 %) (2 décrets au JO du 30/12/2017)

Deux décrets n° 2017-1814 et n° 2017-1815 du 29/12/2017 publiés au JO du 30/12/2017 fixent les modalités de l’abondement du CPF des victimes d’AT-MP et les modalités de financement de l’abondement. Ils prévoient notamment un abondement de 500 heures (fractionnables) du CPF des victimes d’AT-MP…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 109589
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Modalités d’abondement CPF des victimes d’AT-MP en incapacité permanente (décrets JO 30/12/2017)

• 500 heures (fractionnables) d’abondement du CPF des victimes d’AT-MP afin de faciliter leur reconversion professionnelle ;• Un abondement applicable aux personnes dont le taux d’incapacité permanente supérieur ou égal à 10 % est notifié à compter du 01/01/2019 ;• Un seul abondement du CPF pour…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 109586
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