Formation : archives (page 642/957)

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Taxe d’apprentissage : 65 organismes habilités à percevoir le solde au titre de 2020, 2021, 2022 (JO)

• La liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage (13 % de 0,68 % de la masse salariale, cas général) est mentionnée en annexe de l’arrêté du 22/12/2020 fixant la liste nationale de ces organismes, publié au JO du 29/12/2020. • 65 organismes sont…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 203854
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PLF 2021, Opco : la collecte des contributions volontaires censurée comme cavalier budgétaire

Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2021 mais censure sept articles comme « cavaliers budgétaires », notamment l’article 269. Celui-ci étend les possibilités pour les Opco de collecter des contributions supplémentaires des…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 203840
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Désignation des Opco interpro et de branches en outre-mer au 01/01/2021 (JO)

• En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, des Opco agréés d’une ou plusieurs branches professionnelles peuvent être autorisés, pour une ou plusieurs collectivités, à gérer les contributions formation des entreprises lorsque leur implantation locale leur permet d’assurer des…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 203836
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Médiateur de lutte anti-Covid-19 : formation et attestations mises en place (JO)

• Mise en place d’un enseignement spécifique pour les médiateurs de lutte anti-Covid-19 mentionnés à l’article 25-1 de l’arrêté du 10/07/2020 : - une formation « Tester et sensibiliser », - une formation « Contact-tracing ». • Délivrance d’une attestation pour les deux formations dûment…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 203835
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Exploitant d’école de conduite : mise à jour du référentiel du CQP « Responsable RUECSR » (JO)

Le référentiel du CQP « Responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite » (RUECSR) est mis à jour par l’arrêté du 04/12/2020 publié au JO du 26/12/2020, modifiant l’arrêté du 13/04/2016 relatif à ce CQP.  L’annexe de l’arrêté du 13/04/2020 est remplacée par…
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• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 203833
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Commerces de détail non alimentaires, Covid-19 : extension de l’accord du 12/06/2020 et son avenant

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la CCN des commerces de détail non alimentaires du 14/06/1988, les stipulations de : • L’accord du 12/06/2020 relatif aux mesures temporaires prises dans le domaine de la formation en…
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• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 203829
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PIA3 Adaptation et qualification de la main d’œuvre : seuil de dépense abaissé à 500 000€ (JO)

500 000 euros au lieu d’un million d’euros jusqu’ici : tel est le nouveau montant de l’assiette de dépense mentionnée à l’article 1.1.1.2 de la convention de 29/12/2017 entre l’État et la CDC relative au PIA (action « Adaptation et qualification de la main d’œuvre » - volet « Ingénierie de…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 203825
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Révision du titre professionnel de technicien réseaux IP par arrêté (JO)

Le « titre professionnel de technicien réseaux et télécommunications d’entreprise » est révisé par un arrêté du 17/12/2020, publié au JO du 24/12/2020. Il change d’intitulé et devient le « titre professionnel de technicien réseaux IP ». Les éléments ci-dessous détaillent les dispositions de…
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• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 203793
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« L’alternance est une filière exigeante pour les jeunes » (Olivier Gauvin, Association Walt)

« Pour les jeunes, l’alternance est une filière exigeante en termes de motivation, de maîtrise des savoir-être, de maturité pour pouvoir bâtir un projet professionnel, d’investissement en temps, etc. Les six membres fondateurs de l’association Walt, qui représentent près de 20 % de l’offre de…
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• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 203707
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Opco 2i : exclusion de l’extension de l’accord constitutif d’une mission des délégataires (JO)

L’accord du 19/12/2018 constitutif de l’Opco 2i (interindustriel) est étendu par l’arrêté du 24/11/2020 publié au JO du 24/12/2020 à l’exception du 4° de l’article 6.7.3 de l’accord « en ce qu’il contrevient aux dispositions de l’article R.6332-10 du Code du Travail ». L’article 6.7.3 de…
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• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 203745
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