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Mise en place du CSE : date butoir au 31/08/2020 inclus
La date butoir de mise en œuvre des élections du CSE est fixée au 31/08/2020 inclus. Cette disposition a été prise pendant la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19 et figure dans l’ordonnance n° 2020-560 du 13/05/2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant cette période.
Au départ, la suspension du processus électoral avait été prévue jusqu'à trois mois après la date de la fin de l'état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 25/08/2020, puis jusqu’au 10/10/2020 en…
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