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Dialogue social : « Réduire le nombre de branches à une centaine » (Franck Morel, conseiller social PM)

Paris - Publié le jeudi 17 octobre 2019 à 15 h 32 - n° 165678 « Le niveau de la branche est aussi un niveau de prédilection du dialogue social. On ne gagnera rien à opposer le niveau de l’entreprise et le niveau de la branche. Nous avons voulu favoriser le dialogue social au niveau de l’entreprise dans les ordonnances et c’est un choix que nous assumons », déclare Franck MorelFranck Morel, conseiller relations sociales, travail, emploi, formation professionnelle auprès du Premier ministre, lors des 7es rencontres du dialogue social organisées le 17/10/2019 à Suresnes.

« Nous avons la volonté de permettre à ces branches d’assumer le plus efficacement possible et le mieux possible leur rôle de branche. Cela passe par des branches plus robustes et moins nombreuses. Avec les ordonnances, on atterrira sur un chiffre de 250 branches aujourd’hui : il faut s’en féliciter car cette réduction est synonyme de davantage de dialogue social. Nous voulons aller plus loin et parvenir à réduire le nombre de branches professionnelles à une centaine », ajoute Franck Morel.
Franck Morel - © D.R.
Franck Morel - © D.R.

« Le dialogue social : apporteur de solutions » (Franck Morel)

« Le mot solution est le mot qui me vient à l’esprit quand on parle de dialogue social. L'économiste Alfred Sauvy disait qu’il n''y a pas de problème humain qui ne puisse trouver une solution puisque la solution est en nous. Cela résume la potentialité de ce que doit et peut être un dialogue social : apporteur de solutions.

Ces solutions se trouvent essentiellement sur le terrain. Beaucoup d’entreprises présentes à ces 7es rencontres du dialogue social témoignent d’avancées concrètes bâties en utilisant de manière positive le  dialogue social. L’ambition des pouvoirs publics en la matière est de rendre le dialogue possible à tous les niveaux : national, branche, entreprise. »

Ordonnances Travail de 2017 : « Donner plus d’outils au dialogue social dans l’entreprise »

250 accords de performance ont été signés depuis les ordonnances contre la dizaine qui existait auparavant« Concernant le dialogue social au niveau de l’entreprise, les ordonnances Travail de 2017 livrent un cadre souple, simple et sécurisé qui permet de développement des accords d’entreprise et notamment des accords de performance collective : 250 accords de ce type ont été signés depuis les ordonnances contre la dizaine qui existait auparavant. Le fil conducteur des ordonnances a été de poser ce cadre qui offre plus de possibilités d’action au dialogue social. Le juge de paix est la réponse à la question suivante : ai-je plus de solutions pour construire le dialogue social dans les entreprises que je ne pouvais le faire auparavant. Notre réponse est oui, nous avons plus de possibilités d’action.

Le processus engagé depuis quelques mois par le Gouvernement est la mobilisation nationale pour l’emploi et les transitions qui donne lieu, sur des sujets concrets région par région, à des réunions d’acteurs sur :

  • l’apprentissage : besoins des entreprises, des CFA ;
  • les métiers en tension : mise en place de moyens supplémentaires pour former sur ces métiers dans le cadre du PICPICPlan d'investissement dans les compétences.

Muriel PénicaudMuriel Pénicaud, Agnès Pannier-RunacherAgnès Pannier-Runacher et Emmanuelle WargonEmmanuelle Wargon ont entrepris, depuis le 07/10/2019, un tour de France des solutions pour valoriser les bonnes pratiques et dupliquer les éventuelles solutions trouvées au niveau local. »

Le dialogue social au niveaux des branches et des entreprises

Nous avons voulu favoriser le dialogue social au niveau de l'entreprise dans les ordonnancesLe niveau de la branche est aussi un niveau de prédilection du dialogue social. On ne gagnera rien à opposer le niveau de l’entreprise et le niveau de la branche. Nous avons voulu favoriser le dialogue social au niveau de l’entreprise dans les ordonnances. Nous assumons cette orientation qui est efficace et qui répond d’un certain nombre d’acteurs. Cela ne veut pas dire que le niveau des branches doit tomber en déchéance. Ces dernières ont trouvé des moyens d’expression avec l’apprentissage ou la régulation des contrat courts.

Avec les ordonnances, on va atterrir sur un chiffre de 250 branches aujourd'hui : il faut s'en féliciter car cette réduction est synonyme de plus de dialogue socialNous avons la volonté de permettre à ces branches d’assumer le plus efficacement possible et le mieux possible leur rôle de branche. Cela passe par des branches plus robustes et moins nombreuses. Nous avons fait du chemin sur le sujet : un rapport parlementaire de 2009 établissait un compte de 900 branches, dont un tiers simplement était active avec un dialogue social régulier. Avec les ordonnances, on atterrira sur un chiffre de 250 branches aujourd’hui : il faut s’en féliciter car cette réduction est synonyme de plus de dialogue social. Nous voulons aller plus loin et parvenir à réduire le nombre de branches à une centaine. La ministre du Travail recevra prochainement un rapport sur la cartographie des branches. Moins de branches, ce sont des branches plus fortes qui fonctionnent plus efficacement. 

La structuration du dialogue social dans les plateformes de services

Un certain nombre d’entreprises et de salariés ont encore besoin d’une structuration du dialogue social. À ce propos, nous sommes en train de travailler sur la question des plateformes de service. Aucun état n’a encore trouvé la solution à ce problème, cela nous incitée à beaucoup de modestie.

Nous souhaitons favoriser la mise en place d'une garantie spécifique pour ces employés en mettant en place un cadre permettant leur représentationNous souhaitons trouver une voie médiane les concernant : entre des normes trop rigides qui contribueraient à tuer le modèle économique des ces plateformes et un laissez-faire qui serait un abandon social de leurs employés. Nous souhaitons favoriser la mise en place d’une garantie spécifique pour ces employés en mettant en place un cadre permettant leur représentation. Voila un bon exemple de nouveau terrain du dialogue social. La tâche est haletante car il nous faut trouver de nouvelles solutions qui soient gagnantes-gagnantes : 

  • Permettre la réussite économique du modèle ;
  • Apporter des garanties sociales.
Franck Morel
Fiche n° 26671, créée le 25/10/17 à 18:43 - MàJ le 20/09/19 à 12:34

Franck Morel



Parcours Depuis Jusqu'à
Cabinet du Premier Ministre
Conseiller Relations sociales, Travail, Emploi et Formation professionnelle Mai 2017 Aujourd'hui
Mai 2017 Aujourd'hui
Barthélémy Avocats
Avocat associé Janvier 2012 à Mai 2017
Janvier 2012 Mai 2017
Ministère du Travail
Directeur adjoint du cabinet du ministre Septembre 2009 à Janvier 2012
Septembre 2009 Janvier 2012
Ministère du Travail
Conseiller du ministre sur le droit du travail Juin 2007 à Septembre 2009
Juin 2007 Septembre 2009
Caisse nationale des caisses d'épargne
Conseiller social 2006 à 2007
2006 2007
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Responsable des actions extérieures et Responsable de la formation initiale des inspecteurs du travail 2001 à 2006
2001 2006
Ministère de l'Emploi - Direction des relations du travail
Chargé de mission - durée et aménagement du temps de travail 1999 à 2001
1999 2001
DDTEFP de Haute Loire
Inspecteur du travail 1997 à 1999
1997 1999
Ville de Lyon
Conseiller municipal 1989 à 1995
1989 1995
Êtablissement & diplôme Année(s)
I.A.E. de l’université LYON III
DESS Gestion des ressources humaines 1986 - 1992
1986 1992

Fin
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