Solde de la taxe d’apprentissage : modalités de versement et de répartition (décret simple au JO)
• Liste des informations relatives aux employeurs redevables du solde de la taxe d'apprentissage communiquées à la Caisse des dépôts par les organismes chargés du recouvrement ;
• Modalités de désignation par les employeurs des établissements destinataires, sur le service dématérialisé Soltéa, mis en œuvre par la Caisse des dépôts.
Telles sont...

