Solde de la taxe d’apprentissage : modalités d’affectation et de gestion (décret au JO)
• Modalités de gestion et d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage, règles de gestion du fonds dédié ;
• Modalités d'affectation du solde par les employeurs qui en sont redevables aux établissements habilités à le percevoir ;
• Modalités de versement par la Caisse des Dépôts des sommes ainsi réparties aux établissements désignés par les...

