Les six systèmes d’accès de formation étudiés

• Un nombre accru de systèmes vise à accroître le choix et la responsabilité individuels. Une plus grande liberté pour les individus devrait renforcer la « propriété » de leur formation et entraîner un alignement plus étroit avec leurs projets personnels ;
• Promouvoir l’autonomie de chacun dans l’accès et le choix des formations est le premier objectif du Compte Personnel de Formation (CPF) créé en janvier 2015 ;
• À Singapour, le SkillsFuture Credit a été introduit pour s'écarter de l’approche traditionnelle centrée sur l’employeur de la formation et donner aux individus une certaine autonomie dans le choix de leur formation ;
• L’Individual Learning Account écossais cherche à encourager les individus à investir dans leur propre apprentissage.

« Un objectif commun à tous les régimes examinés est de favoriser l’accès des personnes ayant un faible accès à la formation, généralement les moins qualifiés, mais aussi parfois des personnes à faible revenu, des employés de petites et moyennes entreprises, des employés avec des contrats atypiques, des travailleurs indépendants et, dans certains cas, des groupes plus spécifiques. »

Les taux de participation aux programmes de formation individuels

• La participation au dispositif CPF français a progressivement augmenté depuis 2015 ;

« Le CPF étant le seul système de compte “réel”, son utilisation aurait pu initialement être limitée par la nécessité pour les individus d’accumuler des crédits avant de pouvoir retirer leurs droits. »

• La participation au CPF était initialement faible et dominée par les demandeurs d’emploi, avec 0,5 % des salariés mobilisant leur compte au cours des deux premières années, contre 8 % des demandeurs d’emploi ;
• L’augmentation lente de la participation au CPF résulte de la complexité du programme : les acteurs impliqués (bailleurs de fonds, entreprises et prestataires de formation) ont eu besoin de temps pour assimiler ce nouveau système ;
• Il était également « compliqué » pour les individus d’accéder à leurs droits de formation :
  • « De nombreux employés n’ont pas fourni le code d’activité principale (APE) et le code de nomenclature d’activité française (NAF) décrivant l’activité de leur employeur ;
  • Le langage utilisé dans le SI CPF n'était pas toujours accessible («éditeur de listes », « Opca Organisme paritaire collecteur agréé  », « autorité certificatrice »), et ne reflétait pas toujours la diversité des situations des candidats ;
  • Les étapes à suivre n'étaient pas toujours claires. Par exemple, l’alternative proposée pour utiliser le CPF « seul » ou « sans son employeur » pourrait prêter à confusion pour un utilisateur non averti ;
  • Le moteur de recherche des programmes de formation éligibles n'était pas facile à utiliser et ne fournissait que des programmes éligibles sur les différentes listes, mais pas les prestataires de formation ou les sessions de formation associés« .
• Le programme CPF modifié, pleinement en place en janvier 2020, vise à simplifier le processus d’accès à la formation, notamment en supprimant les listes de programmes de formation éligibles et en améliorant l’application web.

L’impact des programmes de formation individuels sur les population défavorisées

Salariés peu qualifiés et à faibles revenus

• En France, où toutes les personnes actives ou en recherche d’emploi sont éligibles au CPF, les moins qualifiés sont moins susceptibles de participer à un programme de formation :
  • les individus n’ayant pas fait d'études secondaires supérieures avaient tendance à être sous-représentés parmi les salariés utilisant leur CPF : ils représentaient 26 % des dossiers validés sur 2015-2018, alors qu’ils représentaient 42 % de la population active de 2016 ;
  • les taux de formation CPF des managers étaient 3,4 fois supérieurs à ceux des ouvriers en 2016, alors que ce ratio était de 1,7 pour l’ensemble des formations professionnelles en 2012.
• En Haute-Autriche, un des neuf États fédérés d’Autriche, le Bildungskonto a été créé pour améliorer le niveau de qualification des travailleurs ayant reçu une éducation et une formation professionnelles de niveau moyen via un ciblage précis de ces populations. L'éligibilité a été progressivement étendue aux salariés titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur ;
  • De ce fait, le taux de participation des personnes diplômées de l’enseignement supérieur est inférieur au taux de participation moyen au régime (0,7 % contre 1,6 %).

Travailleurs atypiques

• En France, les indépendants, bien qu'éligibles depuis janvier 2018, ont jusqu'à présent peu utilisé leur CPF. Selon leur type d’activité, les travailleurs indépendants paient une cotisation de formation à l’un des sept fonds de formation existants pour les travailleurs indépendants ;

 »Outre le fait qu’ils n’ont pas encore accumulé de nombreux droits pour leur compte, la faible participation des indépendants peut également s’expliquer par le fait que les fonds de formation des indépendants ne sont pas en mesure d’identifier précisément les personnes qui ont contribué au dispositif."

• En Haute-Autriche, la participation des travailleurs indépendants dans le Bildungskonto a été supérieure à la moyenne depuis 2009, avec un taux de participation allant de 2,2 % à 2,6 % jusqu’en 2014 (qui est même passé à 3,3 % en 2015) ;
• En Écosse, la proportion de demandes de formation par les travailleurs indépendants est restée entre 4 % et 5 % de la population active au cours de la période 2011-12 et 2017-18, alors que ces derniers représentaient 11 % de la population active totale en 2016.

Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE)

• Organisation de Coopération et de Développement Economiques
• Création :
- 1948 : l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) administrait le plan Marshall financé par les États-Unis afin de reconstruire un continent dévasté par la guerre.
• En 1961 : l’OECE devient l’OCDE.
• Mission : l’OCDE promeut des politiques qui améliorent le bien-être économique et social partout dans le monde.
• 38 pays membres : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chili, Corée, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République slovaque, République tchèque, Slovénie, Suisse, Suède, Turquie
• Secrétaire général depuis le 01/06/2021 (5 ans) : Mathias Cormann
• Tél. : 01 45 24 82 00

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Catégorie : Etat

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Fiche n° 5644, créée le 01/09/2017 à 17:19 - MàJ le 05/05/2023 à 14:08