Composition du Groupe d’experts sur l’extension des conventions et accords collectifs (JO)

Les membres du groupe d’experts chargé d’apprécier les effets économiques et sociaux de l’extension d’un accord collectif ou d’un avenant sont nommés par un arrêté de la ministre du travail, en date du 01/03/2018, publié au Journal Officiel le 21/03/2018. 

Sont nommés membres du groupe d’experts prévu par l’article L.2261-27-1 du Code du Travail, introduit par l’article 1 de l’ordonnance n° 2017-1388 du 22/09/2017 :
• Pierre Cahuc ;
• Emmanuel Combe ;
• Françoise Favennec ;
• Héloïse Petit ;
• Sébastien Roux, nommé également président du groupe.

Les règles relatives à la composition, au fonctionnement et à la saisine du Groupe d’experts ont fait l’objet d’un décret Publié le 15/12/2017 à 11:09
Les règles de composition, de fonctionnement et de saisine du groupe d’experts chargé d’apprécier…