Composition du Groupe d’experts sur l’extension des conventions et accords collectifs (JO)
Les membres du groupe d'experts chargé d'apprécier les effets économiques et sociaux de l'extension d'un accord collectif ou d'un avenant sont nommés par un arrêté de la ministre du travail, en date du 01/03/2018, publié au Journal Officiel le 21/03/2018.
Sont nommés membres du groupe d'experts prévu par l'article L.2261-27-1 du Code du...

