Conditions générales d’adhésion au LEC

L’adhésion au Learning Executive Club (« LEC ») entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Adhésions (« CGA »). Ces CGA, ainsi que le Tarif dont le membre reconnaît avoir pris connaissance, constituent l’intégralité des accords liant les parties.
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1. DÉFINITION

Membre signifie la personne physique et l’organisation personne morale qui effectue l’acte d’achat.

2. DURÉE

2.1 L’adhésion au LEC entre en vigueur à la date prévue sur la demande d’adhésion reçue par News Tank RH.

2.2 L’adhésion au LEC est conclue pour une période initiale de 12 mois.

2.3 A l’issue de cette période initiale, l’adhésion sera tacitement reconduite par périodes successives de 12 mois sauf dénonciation par News Tank RH ou par le Membre trois (3) mois avant l’expiration de la période en cours par lettre recommandée avec accusé de réception.

3. OBLIGATIONS DU MEMBRE

3.1 Le Membre se verra attribuer un code constitué d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe permettant l’utilisation de la plateforme web du LEC. Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et réservés à l’usage exclusif du Membre, qui s’engage à les conserver confidentiels. En aucun cas il ne peut les communiquer à quiconque, y compris au sein de son organisation. Le Membre, en tout état de cause, est garant du respect des dispositions du présent Contrat, ainsi que du respect du Code de la propriété intellectuelle.

3.2 Le Membre s’engage à n’utiliser la dénomination LEC, dans ses documents publicitaires et commerciaux qu’avec l’autorisation préalable, expresse et écrite de News Tank RH ou des ayants-droits-concernés.

4. DISPOSITIONS FINANCIÈRES

4.1 L’accès au LEC nécessite le paiement par le Membre du montant de la cotisation souscrite.

4.2 Sauf conditions dérogatoires, la facture sera payable par le Membre à réception de celle-ci. Toute facture non payée à l’échéance porte intérêt, de plein droit, sans mise en demeure préalable et applicable au taux annuel en vigueur majoré de 3 points.

4.3 En cas de non-paiement d’une facture de News Tank RH quinze (15) jours après sa date d’échéance, News Tank RH pourra, sans préavis, à son choix, suspendre l’accès à tout ou partie du Service, ou notifier la résiliation du présent contrat, sans préjudice du droit de recouvrer les sommes dues. Dans l’hypothèse d’une suspension, le rétablissement de l’adhésion ne sera effectif qu’après parfait paiement et pour la durée de l’adhésion restant à courir.

5. PROPRIÉTÉ

5.1 Le Membre reconnaît que le Contrat ne lui confère aucun titre ou droit de propriété sur les contenus du LEC, pour lequel News Tank reste titulaire du droit de propriété dont le droit d’auteur prévu par la législation en vigueur et le droit de producteur de base de données. A ce titre, le Membre respectera et fera respecter toutes les mentions relatives au droit de propriété de News Tank.

5.2 Le Membre ne peut utiliser tout ou partie des contenus et services du LEC qu’en tant qu’utilisateur final.

5.3 News Tank se réserve le droit de diffuser, quand bon lui semble, de nouvelles versions des contenus et services du LEC, mises à jour ou mises à niveau, à ses tarifs en vigueur. Le présent Contrat ne confère pas au Membre le droit de disposer des nouvelles versions du LEC à titre gratuit ou à des tarifs préférentiels.

6. DISPOSITIONS DIVERSES

6.1 Le présent Contrat pourra être résilié à tout moment par News Tank RH de plein droit et sans préavis si le Membre ne se conforme pas aux présentes CGA, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être dus ni de toute autre voie de recours qu’elle pourrait exercer à l’encontre du Membre contrevenant.

6.2 Conformément à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles, le Membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé en adressant un courrier à News Tank RH.

6.3 News Tank RH se réserve le droit de modifier la teneur des présentes Conditions Générales d’Adhésion à tout moment et notifiera au Membre les modifications ainsi effectuées par tout moyen adéquat. Les nouvelles CGA entreront en vigueur à compter de la date de notification au Membre.

6.4 Le Contrat est régi par le droit Français. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris.

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