Code du travail : le texte du projet de loi adopté par les députés
Les députés ont approuvé le 13/07/2017 le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, par 270 voix contre 50.
Le texte sera examiné en séance publique au Sénat à partir du 24/07/2017. En parallèle, le gouvernement poursuit son travail de concertation avec les partenaires sociaux...

