Code du travail : le texte du projet de loi adopté par les députés

News Tank RH - Paris - Document n°98102 - Publié le
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Les députés adoptent le projet de loi d’habilitation le 13/07/2017 - ©  D.R.

Les députés ont approuvé le 13/07/2017 le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, par 270 voix contre 50.
Le texte sera examiné en séance publique au Sénat à partir du 24/07/2017. En parallèle, le gouvernement poursuit son travail de concertation avec les partenaires sociaux...

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Les députés adoptent le projet de loi d’habilitation le 13/07/2017 - ©  D.R.

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