Publication du décret sur la mise en oeuvre de la VAE

News Tank RH - Paris - Actualité n°97401 - Publié le
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Décret sur la VAE du 04/07/2017 publié au JO du 06/07/2017 - ©  D.R.

Le décret relatif à la mise en oeuvre de la VAE est publié au Journal officiel du 06/07/2017. Il entrera en vigueur le 01/10/2017.

Ce décret signé par le Premier ministre et 14 ministres était attendu depuis longtemps. Il est pris en application des articles 1er, 6 et 21 de la loi "Formation" du 05/03/2014 et de l'article 78 de la loi "Travail...

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Décret sur la VAE du 04/07/2017 publié au JO du 06/07/2017 - ©  D.R.

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