Publication du décret sur la mise en oeuvre de la VAE

Le décret relatif à la mise en oeuvre de la VAE est publié au Journal officiel du 06/07/2017. Il entrera en vigueur le 01/10/2017.

Ce décret signé par le Premier ministre et 14 ministres était attendu depuis longtemps. Il est pris en application des articles 1^er, 6 et 21 de la loi « Formation » du 05/03/2014 et de l’article 78 de la loi « Travail » du 08/08/2016 qui raccourcit la durée d’expérience requise pour s’engager dans une démarche de VAE, de trois à un an.

- Il détermine les règles de calcul de la durée d’exercice des activités en milieu professionnel nécessaires pour l’examen de la demande de VAE.
- Il précise la procédure de recevabilité de la demande de VAE. Le ministère du Travail fixera prochainement un modèle de formulaire de candidature.
- Il détermine les conditions dans…