Ordonnances sur la réforme du travail : le projet de loi examiné au Parlement à partir du 4 juillet

News Tank RH - Paris - Actualité n°96937 - Publié le
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Projet de loi d’habilitation à réformer le code du travail - ©  D.R.

Le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social est présenté en Conseil des ministres le 28/06/2017. Le débat en séance publique doit démarrer le 10/07. Le Gouvernement engage la procédure accélérée sur ce texte.

Les ordonnances seront présentées "fin août aux partenaires sociaux" qui...

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