Accord National Interprofessionnel sur la Qualité de Vie au Travail du 19/06/2013
Le 19/06/2013, les partenaires sociaux ont conclu un ANI intitulé: "Vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle", au terme de 9 mois de discussions. L'accord a été étendu par un arrêté du 15/04/2014 publié au Journal officiel du 23/04/2014.
L'accord a été signé par:
- organisations patronales...

