Cour des comptes : pour une « véritable stratégie de contrôle » de la formation (Rapport 2017)

La Cour des comptes recommande la mise en place d’une « véritable stratégie de contrôle » programmée chaque année et coordonnée entre l’État et les Opca, dans son rapport annuel 2017. La juridiction financière doute de l’efficacité de la régulation par la qualité instaurée par la loi du 05/03/2014 et le décret du 30/06/2015.

L’enquête qu’elle a menée auprès des services de l’État et des Opca/Opacif l’a conduite à juger « le système de contrôle actuel défaillant » au regard des sommes consacrées à la formation des salariés : « environ 11,2 milliards d’euros/Md€ en 2014 dont 6,3 Md€ d’achats directs et 4,8 Md€ pris en charge par les Opca ».

« Face aux risques créés par le caractère émietté et volatile d’un marché des prestataires de formation très peu encadré et par le manque de…