Code du travail : les propositions de France Stratégie pour la « Commission de refondation »

France Stratégie recommande au gouvernement d’associer « dès son arrivée » les partenaires sociaux au chantier de refonte du Code du travail. Dans son rapport sur « la préfiguration de la Commission de refondation du Code du travail », remis au Premier ministre le 05/05/2017, l’organisme de réflexion et d’expertise invite également le gouvernement à éclairer les partenaires sociaux sur « les réformes importantes » qu’il souhaite réaliser « sur les sujets relatifs au Code du travail ».

France Stratégie s’est vu confier cette mission par le Premier ministre Bernard Cazeneuve, le 01/03/2017. La création de la future Commission est prévue par l’article 1^er de la loi du 08/08/2016, dite loi El Khomri. « La présente note se place dans l’hypothèse où la nouvelle équipe gouvernementale souhaite…