Les détails du décret sur les formations communes des acteurs de la négociation collective

News Tank RH - Paris - Actualité n°92972 - Publié le

Le décret sur la mise en œuvre de formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats et aux agents de la fonction publique est paru au Journal officiel du 04/05/2017. Ce texte pris en application de la loi Travail du 08/08/2016 décrit les conditions d’intervention de l’Intefp et de ses partenaires dans la création et à la mise en œuvre de ces formations.

Les salariés et les employeurs (ou leurs représentants) peuvent bénéficier, sur un même site, de formations communes visant à améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises. Ces formations peuvent être également suivies par des magistrats judiciaires ou administratifs et par d’autres agents de la fonction publique. Les modalités de…


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