Titres-restaurant : le Sénat adopte la proposition de loi, prochaine étape en CMP

News Tank RH - Paris - Actualité n°461472 - Publié le
©  Romain Vincens
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Le Sénat adopte la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant, le 19/11/2026.

Cette proposition de loi a été adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, le 12/10/2026. Une CMP sera réunie prochainement, indique le cabinet du ministre Serge Papin.

Le ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat « salue cette adoption unanime ». « C’est une libert…

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