Territoires zéro chômeur longue durée : le dispositif pérennisé par l’Assemblée nationale

News Tank RH - Paris - Actualité n°461417 - Publié le

La proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » a été définitivement adoptée à l’Assemblée nationale, le 19/11/2026. Le scrutin compte 261 suffrages exprimés, 258 votes favorables et 3 votes défavorables.

Le texte, déposé par le député Stéphane Viry (LIOT) à l’Assemblée le 17/04/2025, avait déjà été adopté au Sénat en première lecture, le 09/06/2026.

Le dispositif TZCLD, imaginé en…


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