Épargne salariale : l’Assemblée adopte une proposition de loi visant à « renforcer son attractivité »

News Tank RH - Paris - Actualité n°461286 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

« Les sommes versées au bénéficiaire ne peuvent excéder un plafond global de 10 000 €, net de prélèvements sociaux. » Telle est l’une des principales mesures de la proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle, adoptée à l’Assemblée nationale le 16/11/2026.

Le scrutin compte 129 suffrages exprimés, dont 95 votes favorables et 34 votes défavorables et une abstention. La commission des affaires…

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.