Enseignement supérieur privé : Anne Genetet désignée rapporteure du projet de loi de régulation

News Tank RH - Paris - Actualité n°461238 - Publié le
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La députée Anne Genetet (Ensemble pour la République), ancienne ministre de l’Éducation nationale, a été nommée rapporteure du projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé, le 18/11/2026.

Déposé au Sénat le 28/01/2026, le texte a été adopté en première lecture par les sénateurs le 01/06/2026, après engagement de la procédure accélérée par le Gouvernement. Il a ensuite été transmis à l’Assemblée nationale le 02/06/2026, où il a été renvoyé à la commission des affaires…

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