Grève : l’employeur peut délocaliser une partie de son activité pour assurer la continuité

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°461103 - Publié le
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L’employeur peut, en cas de grève, délocaliser une partie de son activité vers d’autres établissements pour assurer la continuité de son service, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/11/2026. Il ne peut toutefois pas remplacer les grévistes par des salariés en CDD ou intérimaires.

• Une association gère plusieurs hippodromes. Les salariés de l’un d’eux font grève en manifestant en bord de piste pendant environ une heure, le 20/09/2020. Le début des courses est retardé. L’employeur…

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