Licenciement éco : l’employeur doit transmettre chaque mise à jour des postes de reclassement

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°460499 - Publié le
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L’employeur qui diffuse une liste des postes disponibles pour le reclassement doit en communiquer chaque actualisation au salarié jusqu’à son licenciement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/11/2026. Il ne peut pas l’en priver au motif que le salarié n’a pas candidaté aux postes.

• Un salarié est embauché le 18/10/1982. L’employeur met en place un PSE, homologué par la Dreets le 30/08/2021. Le salarié refuse la modification de son contrat de travail pour motif économique, le…

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