Usure professionnelle : 200 M€ alloués au fonds de prévention en 2027 (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°459928 - Publié le 06/11/2026 à 14:46
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La dotation de la branche AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) du régime général au Fipu (fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle) est fixée à 200 M€ pour 2027. Ce montant est défini par un arrêté du 29/10/2026, publié au Journal officiel du 06/11/2026, conformément à l’article L. 221-1-5 du code de la sécurité sociale.

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