Transition pro : un décret indique le circuit de financement des projets à compter de 2027 (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°459802 - Publié le
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« Organiser le circuit financier pour le financement des projets de transition professionnelle. » Tel est l’objet du décret n° 2026-1027 du 04/11/2026, publié au Journal officiel le 05/11/2026.

Ce décret prévoit ainsi le versement de l’enveloppe dédiée par France compétences à l’instance paritaire nationale, qui sera chargée de répartir et de verser l’enveloppe aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales à partir du 01/01/2027.

Il prévoit également que l’instance paritaire…

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