Smic : un projet de décret vise à pénaliser les branches qui tardent à négocier les salaires

News Tank RH - Paris - Actualité n°459767 - Publié le 05/11/2026 à 15:42
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Un projet de décret envisagé par le Gouvernement conditionne la réduction des allègements de cotisations à la volonté des branches professionnelles de négocier les salaires, d’après des informations de « Les Échos » publiées le 05/11/2026.

Ce projet de décret vient préciser les conditions d’application d’une mesure prévue par le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) de 2026, indiquent nos confrères. Cette mesure prévoit de conditionner le niveau des allègements de…

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