Titre-restaurant : la PPL visant à « moderniser le dispositif » modifiée en commission au Sénat

« Supprimer l’autorisation générale et indifférenciée d’utiliser les titres-restaurant les dimanches et jours fériés. » Telle est l’une des principales évolutions introduite par la commission des affaires sociales du Sénat, lors de l’examen de la proposition de loi visant à « moderniser et rééquilibrer » le fonctionnement du titre‑restaurant (n° 32, 2026‑2027), le 04/11/2026.

La commission a également ajouté une disposition qui prévoit l’instauration d’un plafonnement journalier différenci…