PLF 2027 : le texte rejeté en première lecture à l’Assemblée nationale

News Tank RH - Paris - Actualité n°459468 - Publié le 05/11/2026 à 13:10

L’Assemblée nationale a rejeté à l’unanimité la première partie du projet de loi de finances pour 2027, portant sur les recettes, le 04/11/2026. Le scrutin compte 460 votants, dont 458 votes défavorables et deux abstentions.

L’Assemblée n’ayant pas adopté la première partie du projet de loi, celui‑ci est considéré comme rejeté en première lecture en application du troisième alinéa de l’article 119 du Règlement.

La copie initiale du Gouvernement sera donc transmise aux sénateurs, sans examen de…


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