Cumul emploi-retraite : deux décrets précisent les nouvelles règles applicables en 2027

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°459367 - Publié le
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Deux décrets relatifs au cumul emploi-retraite sont publiés au Journal officiel du 03/11/2026. Pris pour l’application de l’article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ils précisent les activités dérogatoires aux nouvelles règles, les modalités de réduction des pensions en cas de dépassement des plafonds de revenus et les obligations déclaratives des assurés.

Le nouveau dispositif concerne les personnes dont la première pension prend effet à compter du 01/01/2027.

Le…

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