Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 26/10/2026 :

• Deux décisions sur le harcèlement moral : les sollicitations répétées d’un salarié par l’employeur pendant ses congés et ses périodes d’activité partielle peuvent le caractériser, tout comme des sanctions disciplinaires injustifiées ou disproportionnées prononcées à répétition sur une courte période, même si certains faits reprochés au salarié sont établis.

• Une décision sur la paie : l’employeur peut…