Harcèlement moral : des sanctions injustifiées répétées peuvent caractériser un harcèlement

Des sanctions disciplinaires injustifiées ou disproportionnées, prononcées à répétition sur une courte période, peuvent constituer des agissements répétés de harcèlement moral, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 21/10/2026. Il importe peu que certains des faits reprochés au salarié soient établis.

• Un salarié est embauché le 13/11/1991, en qualité de facteur. Il reçoit un avertissement le 19/01/2018, puis un blâme le 30/05/2018. Il fait l’objet d’une mise à pied disciplinaire de trois…