Rupture conventionnelle : un dispositif toujours très utilisé malgré un durcissement des règles

News Tank RH - Paris - Synthèse n°459045 - Publié le 04/11/2026 à 08:00
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Le Sénat examine, à partir du 09/11/2026, le PLFSS pour 2027 dans sa version initiale, après son rejet par l’Assemblée nationale le 23/10/2026. Le texte prévoit d’instaurer, pour les ruptures prenant effet à compter du 01/01/2027, un plafond unique d’exonération des indemnités de rupture, fixé à un PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale), soit 48 060 € sur la base du PASS 2026. Cette mesure concernerait également les indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle.

Les…

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