Les sollicitations pendant les congés et l’activité partielle peuvent caractériser un harcèlement

Les sollicitations répétées d’un salarié par l’employeur pendant ses congés et ses périodes d’activité partielle peuvent caractériser un harcèlement moral, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 21/10/2026.

• Un salarié est embauché le 27/09/2010, en qualité de responsable commercial. Il est placé en arrêt maladie, puis en activité partielle, entre octobre 2019 et mai 2020. L’employeur le sollicite à de nombreuses reprises pendant ces périodes. Il est déclaré inapte le 16/09/2021. Il est…