Violences : un projet de décret définit les modalités de l’aide exceptionnelle à l’activité partielle

News Tank RH - Paris - Actualité n°457791 - Publié le 20/10/2026 à 14:40
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La SC-EOFP de la CNNCEFP (Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle) a été saisie en urgence sur le projet de décret portant création d’une aide exceptionnelle pour les entreprises ayant subi des dommages lors des troubles urbains intervenus en marge des manifestations des 17 et 18/10/2026. Ses membres doivent se prononcer au plus tard le 22/10/2026.

Ce projet de décret instaure une aide temporaire et exceptionnelle à destination des…

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