CSE : le retrait d’une signalisation de danger peut justifier une expertise pour risque grave

Le retrait d’une signalisation de danger, mise en place après des accidents mortels, peut caractériser un risque grave justifiant le recours du CSE à une expertise, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/10/2026.

• Un employeur appose des étiquettes « danger - interdiction d’intervenir » sur des poteaux téléphoniques situés à moins de trois mètres d’une ligne, après deux accidents mortels par électrocution de sous-traitants. Il décide ensuite de retirer ces étiquettes. Le CSE…