VSS au travail : adoption de la proposition de loi « visant à apporter une réponse intégrale »

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, le 13/10/2026.

Cette proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale par la députée Céline Thiébault-Martinez (Socialistes et apparentés), le 11/08/2026. Elle prévoit notamment des évolutions importantes du Code du travail, avec un renforcement des mesures de prévention, un rôle accru accordé à l’enquête…