Titre-restaurant : la PPL « visant à le moderniser » adoptée par l’Assemblée nationale le 12/10/2026

« Allonger le délai d’utilisation des titres-restaurant, actuellement limité à l’année civile plus deux mois, en le portant à trois ans. » Tel est l’un des amendements adoptés lors de l’examen de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant par l’Assemblée nationale, le 12/10/2026.

Cette proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale par le député Christophe Naegelen (LIOT), le 09/06/2026. Elle a été adoptée par les députés, par 87…