Jurisprudence. Rupture du contrat : la Cour de cassation regarde au-delà des apparences

Cinq arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation, rendus les 09/09 et 07/10/2026, ont un point commun : tous portent sur la fin d’un contrat de travail.

Dans quatre cas sur cinq, la Cour donne raison au salarié en refusant de s’arrêter à une apparence de régularité. Un critère légal rempli ne suffit pas. Une baisse du chiffre d’affaires sur deux trimestres ne justifie un licenciement économique que si elle est « suffisamment significative » : un décrochage lié au Covid, suivi d’une…