Primo-arrivants : un projet de décret prévoit l’inscription à France Travail via des organismes

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°456636 - Publié le 09/10/2026 à 16:00
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Un projet de décret, présenté à la SC-EOFP de la CNNCEFP (Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle) le 14/10/2026, vise à adapter les modalités d’inscription auprès de France Travail des personnes étrangères primo-arrivantes, bénéficiaires du CIR (contrat d’intégration républicaine), qui souhaitent être inscrites comme demandeurs d’emploi.

Le texte, pris en application de l’article L. 5411-10 du Code du travail, prévoit la possibilit…

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