DUERP : « Le juge regarde bien au-delà de l’existence du document » (L. Turc, MAR&LAW)

News Tank RH - Paris - Actualité n°456563 - Publié le

« L’absence de document unique est sanctionnable directement par l’administration et le juge regarde bien au-delà de l’existence du document. Les risques identifiés doivent se retrouver dans le plan d’action, et le plan d’action dans la réalité du terrain. La qualité et l’effectivité du document comptent au moins autant que son existence », déclare Lydia Turc, fondatrice du cabinet MAR&LAW, lors d’une conférence organisée par ADP le 09/10/2026.

Elle s’exprime au sujet du renforcement des…


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