CPF : l’Association nationale pour la certification paritaire agréée comme instance paritaire nationale

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°456223 - Publié le 07/10/2026 à 10:03
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L’Association nationale pour la certification paritaire interprofessionnelle et l’évolution professionnelle est agréée comme instance paritaire nationale chargée de plusieurs missions liées au CPF (compte personnel de formation), selon un arrêté du 02/10/2026 publié au Journal officiel du 07/10/2026.

L’agrément intervient en application de l’article L. 6323-17-5-1 du Code du travail et du décret du 13/05/2026 relatif à cette instance paritaire nationale et à la commission chargée du CEP…

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