L’inaptitude peut résulter d’un manquement de l’employeur même si l’avis du médecin ne le précise pas

Le juge ne peut pas écarter le lien entre l’inaptitude d’un salarié et un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité au seul motif que l’avis du médecin du travail ne précise pas la cause de l’inaptitude, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/09/2026.

• Un salarié est embauché le 02/07/1979, en qualité de menuisier. Il fait l’objet de plusieurs arrêts de travail, dont le dernier prend fin le 19/02/2020. Il est déclaré inapte le 09/03/2020. Il est licencié pour inaptitude…