Conseil national du commerce : renouvellement pour cinq ans et mandats allongés à cinq ans (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°455512 - Publié le 01/10/2026 à 10:34
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Le décret n° 2026-908 du 24/09/2026, publié au Journal officiel du 01/10/2026, renouvelle le Conseil national du commerce pour cinq ans et porte de trois à cinq ans la durée des mandats des membres des collèges visés aux 2° à 6° du I de l’article 4 du décret du 14/06/2023.

Créé par ce dernier texte, le Conseil est renouvelé à compter du 02/10/2026, date d’entrée en vigueur du nouveau décret.

Un arrêté du même jour, également publié au JO du 01/10/2026, nomme les membres des collèges…

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