SPSTI : le coût moyen national de l’ensemble socle de services fixé à 119,50 € pour 2027 (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°455320 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

Un arrêté du 28/09/2026, publié au Journal officiel du 30/09/2026, fixe à 119,50 € pour 2027 le coût moyen national de l’ensemble socle des SPSTI (Services de prévention et de santé au travail interentreprises). Ce montant sert de référence au calcul de l’amplitude dans laquelle doivent demeurer leurs cotisations. L’arrêté entre en vigueur le 01/01/2027.

Selon la notice de l’arrêté ce coût moyen national est celui « à partir duquel est calculée l’amplitude au-sein de laquelle le montant des…

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.