Portage salarial : une mission de courte durée ne suffit pas à justifier le recours au portage

La courte durée d’une mission de portage salarial ne suffit pas à établir que l’entreprise cliente y a eu recours pour une tâche occasionnelle ne relevant pas de son activité normale et permanente, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 16/09/2026.

• Un salarié est embauché le 31/07/2019, en qualité de commercial, par une entreprise de portage salarial. Il réalise une prestation de conseil commercial pour une entreprise cliente, dans le cadre de deux contrats commerciaux successifs. Il…