Maladies professionnelles : deux décrets modifient les modalités du diagnostic au 30/09/2026 (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°455171 - Publié le 29/09/2026 à 11:32
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Les décrets n° 2026-900 et n° 2026-901 du 24/09/2026, publiés au Journal officiel du 29/09/2026, modifient les modalités d’établissement du diagnostic des maladies prévues dans les tableaux de maladies professionnelles.

Pris en application de l’article 95 de la loi du 30/12/2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2026, ils prévoient que les examens complémentaires nécessaires au diagnostic doivent être « conformes aux données acquises de la science au regard des recommandations de…

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