Carmf : modification de plusieurs dispositions des règlements de retraite et d’invalidité-décès (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°454679 - Publié le
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Un arrêté du 21/09/2026, publié au Journal officiel du 24/09/2026, modifie plusieurs dispositions des règlements d’assurance vieillesse complémentaire, d’assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la Carmf (Caisse autonome de retraite des médecins de France), approuvés par l’arrêté du 10/07/2026.

Deux dispositions du régime de retraite complémentaire réécrites

Le deuxième alinéa de l’article 5 est remplacé par la rédaction suivante : « Lorsque le nombre de…

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