CNAVPL : les indemnités des administrateurs étendues profils qualifiés (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°454675 - Publié le
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Les règles d’indemnisation des administrateurs de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) sont modifiées par l’arrêté du 21/09/2026, publié au Journal officiel le 24/09/2026. Le texte modifie l’arrêté du 04/06/1959 portant indemnités aux administrateurs de la CNAVPL et des sections professionnelles, ainsi que l’arrêté du 22/12/2010 relatif à l’indemnité pour perte de gains prévue à l’article L. 231-12 du Code de la Sécurité sociale.

L’arrêté élargit le…

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